Demande d'autorisation pour la pose d'une piscine hors-sol et démontable

L’installation d’une piscine enterrée ou hors-sol, fixe ou démontable, est soumise à permis de construire, ceci indépendamment du volume du bassin.

Les piscines non couvertes et autres bassins extérieurs peuvent être dispensés d’enquête publique par la municipalité, pour autant que ces objets ne portent pas atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.

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