FAQs

Vous devez vous inscrire auprès du contrôle des habitants dans le 8 jours.

Pour se faire vous devez-vous munir des documents suivants :

• Carte d'identité et bail à loyer, ainsi que 
• Pour les personnes suisse, célibataires ou divorcées: un certificat individuel d’état civil ou un acte d’origine
• Pour les personnes mariées: un certificat de famille
• Pour les personnes étrangères CE/AELE: passeport ou carte d’identité valables et permis L, B ou C (si vous êtes déjà en possession de ce document)
• Pour les personnes étrangères des états tiers: passeport valable et permis L, B ou C (si vous êtres déjà en possession de ce document)

L’autorisation municipale s’applique aux objets de compétence municipale ne nécessitant pas de préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d’application (RLATC), pour autant qu’ils ne portent pas atteinte aux intérêts des voisins. Ils ne sont pas soumis à permis de construire.  Le formulaire adéquat « Formulaire de demande d’autorisation municipale » est à compléter et à retourner accompagné des documents ci-dessous au minimum 10 jours avant le début des travaux.

Les documents à fournir pour une dispense d’enquête publique sont :

• le formulaire de demande dûment complété ;

• un plan de situation ou extrait cadastral de la parcelle avec indication de l’emplacement du projet ;

• tout document permettant une compréhension claire du projet (plans, coupes, élévations, photos, ou esquisses avec cotes) ;

• diagnostic amiante selon nécessité ;

• la signature du ou des propriétaires et dans le cadre d’une propriété par étage (PPE), de l’administrateur ou de tous les copropriétaires ainsi que la signature des voisins directement concernés par les travaux, sur le formulaire « Demande d’autorisation pour transformation ou construction sans enquête publique » et sur le plan de situation, confirmant qu’ils ont pris connaissance du dossier.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Les installations solaires thermiques et photovoltaïques peuvent être dispensées d’autorisation. Il est en revanche obligatoire de les annoncer à la commune à l’aide du formulaire uniformisé. Il permet à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

Suite à l’adaptation du RLATC au droit fédéral, le canton met à disposition des requérants un formulaire uniformisé pour annoncer leur installation solaire à la commune. Il permettra à l’autorité compétente de simplifier le contrôle des exigences donnant droit à une dispense d’autorisation.

De plus, le règlement de prévention des accidents RPAC (Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers RPACCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.) devra être intégralement respecté dans le cadre de travaux sur les toits.

Un émolument administratif de Fr. 200.– sera perçu pour les frais de procédure.

Tous travaux doivent être annoncés au préalable à la Municipalité. Certains nécessitent une simple autorisation, d'autres un dossier de demande de permis de construire simple ou avec enquête publique. Peu importe la procédure, trois exemplaires en format papier et un exemplaire en format PDF complets du projet devront être adressés à la Commune, toute demande incomplète ne sera pas traitée et suspendue.

Non, l'administration n'est plus autorisée à légaliser une signature pour ce genre de document. 

La signature du détenteur de l'autorité parentale doit être légalisée par un notaire.

Pour toutes informations complémentaires, merci de vous référer au site du canton de vaud : https://www.vd.ch/justice/la-justice-civile/autorisations-pour-sejours-denfants-a-letrangerCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

 

Le centre eGov est le guichet en ligne de la Commune de Penthalaz. Il vous permet d'effectuer vos démarches administratives à distance, 24h/24 et 7j/7, sans vous déplacer :

• Formulaires en ligne — remplissez et transmettez vos demandes directement depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone
• Documents à télécharger — accédez aux formulaires et documents utiles au format PDF
• Liens vers les portails cantonaux et fédéraux — certaines démarches vous redirigent vers un site cantonal ou fédéral (par ex. commandes d'actes d'état civil, demandes de documents d'identité, prestations sociales). Le guichet en ligne vous fournit le lien direct vers le portail concerné ; le traitement est alors effectué par l'autorité compétente et non par la commune
• Suivi de vos demandes — consultez l'avancement de vos dossiers en temps réel
• Paiement en ligne — réglez certaines prestations directement par carte de crédit ou TWINT
• Services complémentaires — réservation de salles, services d'abonnement, etc.

Oui, à condition que vous étiez connecté à votre compte lors de la soumission du formulaire :

• L'administration peut déposer des documents et commentaires directement dans votre espace personnel
• Vous en serez informé par e-mail
• Cette méthode est plus sécurisée que l'envoi par e-mail classique, car les documents transitent via une connexion chiffrée (HTTPS)

Pour les documents particulièrement sensibles, l'administration pourra toutefois privilégier l'envoi par courrier postal.

• Formats acceptés : PDF

• Taille maximale : 5 Mo par fichier

Quelques vérifications à effectuer :

• Votre fichier est bien au format autorisé (PDF, JPG, PNG) ?
• La taille ne dépasse pas 5 Mo ?
• Essayez de réduire la taille du fichier ou de le convertir en PDF

Si le problème persiste, contactez l'administration communale.

Les formulaires sont optimisés pour les ordinateurs, tablettes et smartphones. Voici quelques pistes :

• Utilisez un navigateur récent (Chrome, Firefox, Edge ou Safari) dans sa dernière version
• Videz le cache de votre navigateur
• Désactivez les extensions de blocage de contenu (bloqueurs de publicités, etc.)
• Essayez depuis un autre appareil

Si le problème persiste, contactez l'administration communale.

• Vérifiez d'abord votre dossier de courrier indésirable (spam)

• Connectez-vous à votre compte pour vérifier si votre demande apparaît dans la liste

• Si aucune demande n'apparaît, le formulaire n'a peut-être pas été envoyé correctement : recommencez la démarche

Bon à savoir : pour des raisons de protection des données, l'e-mail de confirmation ne contient pas vos données personnelles, mais un lien vers votre demande.

Oui, absolument. Voici les mesures en place :

• Connexion sécurisée (HTTPS) pour toutes les transmissions de données
• Données traitées conformément à la législation suisse en matière de protection des données
• Accès limité aux collaborateurs compétents pour le traitement de votre demande
• Chaque consultation ou traitement de vos données est enregistré dans un historique
• Vos données ne sont jamais transmises à des tiers et sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos demandes

Connectez-vous à votre compte, puis accédez à la rubrique « Profil ». Depuis cette page, vous pouvez :

• Modifier vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) via le bouton « Modifier les coordonnées »
• Changer votre mot de passe via le bouton « Modifier le mot de passe »
• Modifier votre adresse e-mail de connexion via le bouton « Modifier l'adresse e-mail »
• Supprimer entièrement votre compte et toutes les données associées via le bouton «Supprimer le compte utilisateur »

Oui. Certaines prestations proposent le paiement en ligne directement à la fin du formulaire. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit
• TWINT
• Post E-Finance
• Post Card

Le paiement est sécurisé et traité par Worldline.

Pour une question sur une démarche administrative ou un problème technique, contactez l'administration communale de Penthalaz :

• Tél. : 021 863 20 50
• E-mail : administration@penthalaz.ch

Horaires des bureaux : lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 — lundi après-midi de 13h30 à 16h30

Oui. Le centre eGov est accessible 24h/24, 7j/7. Vous pouvez soumettre vos demandes à tout moment. Le traitement de votre demande par l'administration se fait toutefois pendant les heures de bureau.
 

En créant un compte gratuit, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• Gain de temps — vos coordonnées sont automatiquement préremplies dans chaque
formulaire
• Suivi en temps réel — vous pouvez suivre l'avancement de vos demandes et consulter leur
statut (nouveau, en traitement, terminé)
• Historique complet — toutes vos démarches passées restent accessibles sans limite de
durée
• Réception de documents — l'administration peut vous transmettre des documents et
commentaires directement dans votre espace personnel, de manière sécurisée
• Accès aux services complémentaires — votre compte vous donne accès à l'ensemble des
services interactifs du site

Bon à savoir : sans compte, vos demandes ne sont plus consultables 30 jours après leur clôture. Avec un compte, elles restent accessibles indéfiniment.

La création ne prend que quelques minutes. Cliquez sur « Créer un compte » dans le menu du site, puis :

• Saisissez votre adresse e-mail et choisissez un mot de passe respectant les critères suivants :

o Au minimum 8 caractères
o Contenant des minuscules, majuscules et chiffres (obligatoire)
o Avec des caractères spéciaux (recommandé)

• Vous recevez un e-mail de confirmation : cliquez sur le lien pour activer votre compte
(pensez à vérifier votre dossier spam si nécessaire)

• Complétez votre profil avec vos coordonnées complètes (« Profil » > « Modifier les coordonnées ») pour bénéficier du préremplissage automatique dans les formulaires

Pas de panique, la procédure est simple :

• Sur la page de connexion, cliquez sur « Mot de passe oublié »
• Saisissez l'adresse e-mail associée à votre compte
• Vous recevrez un lien par e-mail pour définir un nouveau mot de passe
• Si vous ne recevez pas l'e-mail, vérifiez votre dossier de courrier indésirable (spam)

• Choisissez la prestation souhaitée dans la rubrique « Guichet en ligne »

• Remplissez le formulaire en ligne (si vous êtes connecté, vos coordonnées sont préremplies automatiquement)

• Joignez les documents requis le cas échéant

• Validez votre demande

Après validation :

• Une confirmation s'affiche à l'écran avec le contenu de votre formulaire et un numéro de référence

• Vous recevez un e-mail de confirmation contenant un lien vers votre demande (pour des raisons de protection des données, cet e-mail ne contient pas vos données personnelles)

Avec un compte :

• Connectez-vous sur le site de la commune
• Cliquez sur l'icône de personne en haut à droite du site
• Accédez à la rubrique « Demandes » dans le menu de votre profil
• Consultez la liste de vos demandes avec leur statut (nouveau, en traitement, terminé) et les éventuels commentaires ou documents transmis par l'administration

Sans compte :

• Cliquez sur le lien figurant dans l'e-mail de confirmation pour consulter l'état de votre
demande

Dans les deux cas, vous serez automatiquement informé par e-mail à chaque changement de statut.

Une fois le formulaire soumis, il n'est plus possible de le modifier en ligne. Voici la marche à suivre :

• Contactez le service concerné par votre demande (les coordonnées figurent dans l'e-mail
de confirmation)

• Signalez-leur la correction à apporter

Rassemblements,  cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc. ; toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent  également délivrer une autorisation.

Si votre manifestation remplit un des trois critères suivants, vous devez déposer une demande d’autorisation via le portail cantonal des manifestations (POCAMA)Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. :

• Votre manifestation nécessite un permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées (n'est pas délivré pour les manifestations privées).

• Elle attire plus de 100 personnes sur toute sa durée.

• Elle se déroule sur le domaine public.

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autorités peuvent : 

• autoriser la manifestation sans condition particulière ;

• autoriser la manifestation sous réserve de conditions particulières à remplir ;

• interdire la manifestation.

Oui, les propriétaires sont tenus d’annoncer au contrôle des habitants, dans les 15 jours, tout chien acquis, reçu. Un formulaire est disponible dans le guichet virtuel.

Chaque chien est soumis à un impôt cantonal et communal.

Pour les nouveaux propriétaires, un identifiant personnel AMICUSCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. peut être obtenu auprès du Service de l’administration générale. AMICUS est la base de données nationale où l'ensemble des chiens vivants en Suisse sont enregistrés, sur mandat des cantons. Elle garantit la traçabilité des chiens et permet de détecter et d’empêcher les importations illégales de chiots et de maladies. AMICUS permet notamment de contacter les propriétaires en cas de perte ou d’abandon de chien.

Oui, il faut annoncer le décès de votre chien directement au contrôle des habitants.