Demande pour la pose d'un procédé de réclame

La pose d'un procédé de réclame (enseigne, banderole, lumineux) visible du domaine public nécessite une autorisation municipale préalable. La démarche implique de remplir un formulaire officiel, de fournir un photomontage, un plan côté (dimensions, couleurs), et l'accord signé du propriétaire. La demande est à déposer auprès de la commune.

Actions

Objets associés