Annonce d'arrivée
Voici le formulaire à remplir afin d'annoncer votre arrivé dans la commune. Vous avez 8 jours pour annoncer votre arrivée au Contrôle des habitants via ce formulaire ou directement au guichet de contrôle des habitants.
Objets associés
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | 021 863 20 50 touche 3 | controle.habitants@penthalaz.ch |
Documents
Les documents à joindre sont les suivants :
- Carte d'identité et bail à loyer, ainsi que
- Pour les personnes suisse, célibataires ou divorcées: un certificat individuel d’état civil ou un acte d’origine
- Pour les personnes mariées: un certificat de famille
- Pour les personnes étrangères CE/AELE: passeport ou carte d’identité valables et permis L, B ou C (si vous êtes déjà en possession de ce document)
- Pour les personnes étrangères des états tiers: passeport valable et permis L, B ou C (si vous êtres déjà en possession de ce document)
Formulaire en ligne
Pour des raisons de protection des données, il est nécessaire de disposer d'un compte utilisateur pour procéder à une demande d'autorisation en ligne. Afin qu'une réponse puisse être automatiquement générée.