Contrôle des habitants
- Attestation de résidence
- Attestation d’établissement
- Attestation annonce de départ (à l’étranger)
- Certificat de vie
Pour les vaudois ou pour des évènements survenus dans le canton de Vaud, vous pouvez obtenir des documents tels que certificat de famille, certificat individuel d’état civil ou acte d’origine en téléphonant au 021 557 07 07.
Les extraits de casier judiciaire seront demandés au bureau de poste ou via internet à www.casier.admin.chCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Légalisation des signatures :
Le contrôle des habitants n’est pas compétent pour légaliser des signatures ou des documents qui n’auraient pas été émis par la commune. Seuls les notaires sont habilités.
Nous vous rappelons que la légalisation des signatures des parents autorisant leurs enfants mineurs à voyager avec d’autres personnes est de la compétence exclusive
– des Justices de paix
– Notaires.
Les traditionnels sceaux apposés par les services communaux n’ont aucune validité. Dès lors, afin d’éviter des problèmes aux frontières, des pays visités, nos employés refuseront désormais toute demande et adresseront les parents aux autorités compétentes mentionnées ci-dessus. Nous tenons à préciser que, certains pays demandent en plus la légalisation de la signature du Juge de Paix ou du notaire par une autorité agréée. La Préfecture de Lausanne est habilitée à le faire. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités du pays de destination au sujet des formalités exigées concernant les mineurs voyageant sans leurs parents.
| Lundi | 07h30 à 11h30 | 13h30 à 16h30 |
| Mardi | 07h30 à 11h30 | - |
| Mercredi | 07h30 à 11h30 | - |
| Jeudi | 07h30 à 11h30 | - |
| Vendredi | 07h30 à 11h30 | - |
Contact
Contrôle des habitantsPlace centrale 5
CP 12
1305 Penthalaz
021 863 20 50 touche 3
controle.habitants@penthalaz.ch
Objets associés
| Nom | Formulaire en ligne | Téléchargement |
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| Question |
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Oui, les propriétaires sont tenus d’annoncer au contrôle des habitants, dans les 15 jours, tout chien acquis, reçu. Un formulaire est disponible dans le guichet virtuel. Chaque chien est soumis à un impôt cantonal et communal. Pour les nouveaux propriétaires, un identifiant personnel AMICUSCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. peut être obtenu auprès du Service de l’administration générale. AMICUS est la base de données nationale où l'ensemble des chiens vivants en Suisse sont enregistrés, sur mandat des cantons. Elle garantit la traçabilité des chiens et permet de détecter et d’empêcher les importations illégales de chiots et de maladies. AMICUS permet notamment de contacter les propriétaires en cas de perte ou d’abandon de chien. |
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Vous devez vous inscrire auprès du contrôle des habitants dans le 8 jours. Pour se faire vous devez-vous munir des documents suivants :
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